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Enquête publique

 

Enquete publiqueAvis de mise à enquête publique du projet de 10ème modification du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n° 1954 en date du 13 août 2018, le Maire de la Ville de FORBACH a
ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de 10ème modification
du P.L.U.

A cet effet, Monsieur Fabien BOUR, domicilié à HENRIVILLE (57450) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal
Administratif de Strasbourg.
L'enquête se déroulera en Mairie du 17 septembre au 17 octobre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur siègera en mairie les :

  • Lundi 17 septembre 2018 de 09h à 11h
  • Jeudi 27 septembre 2018 de 14h à 15h30
  • Mardi 09 octobre 2018 de 9h30 à 11h
  • Mercredi 17 octobre de 14h à 16h

>> voir le dossier de 10ème modification du PLU mis à enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles pourront également être adressées par courriel directement auprès du Commissaire Enquêteur à l’adresse fabien.bour@laposte.net ou par écrit en mairie à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur.