Avis d'enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, du 07/01/2025 au 10/02/2025 inclus.
Par arrêté n° 3009 en date du 18/12/2024, l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme de Forbach (57) a été prescrite.
A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. François DUHAMEL, en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean Marie REMY en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant ;
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de FORBACH pendant 35 jours consécutifs du 07/01/2025 au 10/02/2025 inclus.
L’avis d’enquête publique et les pièces du dossier d’enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site internet à l’adresse suivante : www.mairie-forbach.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.
- ou les adresser par écrit à l’intention du commissaire enquêteur, à l’adresse postale de la Mairie (Avenue Saint Rémy 57600 FORBACH)
- ou par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@mairie-forbach.fr
Le Commissaire enquêteur recevra en mairie le :
- Mardi 07/01/2025 de 15h30 à 17h30
- Mercredi 15/01/2025 de 10h00 à 12h00
- Samedi 25/01/2025 de 10h00 à 12h00
- Lundi 10/02/2025 de 14h30 à 17h30
A l’expiration du délai d’enquête publique prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune de FORBACH le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Une copie du rapport de Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du département de Moselle et au Président du Tribunal Administratif.
Le public pourra consulter ce rapport à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, durant un an.
>> voir le dossier –D'ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION , par Vkremer
>>voir le règlement du PLU, par Vkremer
>> Dossier PLU révision - Dossier arrêté par DCM du 14 juin 2024