CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES
Ce site web est proposé par la Ville de Forbach et met à disposition du public de l'information gratuite. Toute reproduction totale ou partielle du contenu ou du graphisme est strictement interdite.
L’information communiquée sur le site www.mairie-forbach.fr est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le contrôle de la qualité de l’information diffusée, la Ville de Forbach ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les informations publiées dans l’annuaire des associations ainsi que des commerçants et artisans le sont sous leur responsabilité. Ces informations n’ont pas vocation à être utilisées par des tiers dans un but de démarchage commercial. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations contenues dans l’un des annuaire mis en ligne sur notre site, merci de nous contacter à communication@mairie-forbach.fr
Le contenu sur ce site web peut inclure des images ou des recommandations de parties tierces qui ne reflètent pas nécessairement les positions de www.mairie-forbach.fr ni n'indiquent son engagement sur tout type d'action.
La Ville de Forbach ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur tout site lié en hyperlien à www.mairie-forbach.fr. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, la ville de Forbach n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et de leurs contenus, et, en décline toute responsabilité juridique.
ÉDITEUR
Ville de FORBACH
Service de la Communication
Avenue Saint Rémy
57608 FORBACH Cedex
Tél : 03.87.84.30.00
Directeur de la publication : Alexandre Cassaro
CONCEPTION
www.mairie-forbach.fr est conçu, réalisé et hébergé par la société COM6.
COM6
3 rue Antoine Lavoisier
31140 Launaguet
Tél : 05.34.27.24.24
Site internet
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site www.mairie-forbach qui est gratuite et facultative, emporte acceptation par l’usager des présentes conditions dont les modalités s’imposent à lui. En naviguant sur ce site, l’usager à la date de sa première connexion est réputé avoir lu et avoir accepté les conditions générales et la politique de confidentialité et de protection des données.
Le site de la Ville de Forbach permet à l’usager de s’informer, de contacter la Ville de Forbach, de renseigner en ligne les formulaires ou téléservices disponibles sur les espaces « Contact » et les espaces « Démarches en ligne » et d’y joindre des pièces justificatives. Ces services, évolutifs, sont mis en œuvre afin de simplifier les démarches administratives des usagers.
L’ensemble de ces formulaires ou téléprocédures ne constituent pas l’unique mode de saisine de l’administration. Il demeure possible de vous déplacer à l’accueil physique de la Mairie, d’adresser votre demande par courrier à l’adresse de la Mairie ou de joindre les services par téléphone ou par mail selon les informations mises à jour de l’annuaire des services municipaux.
LIENS AUX SITES EXTERNES
Ce site web contient des liens vers d'autres sites indépendants de www.mairie-forbach.fr
Nous n’avons pas de contrôle direct sur le contenu de ces sites ou sur les changements qui peuvent y apparaître. L'utilisateur est responsable de ses propres décisions à propos de l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information contenue dans ces sites externes. Les utilisateurs de ces liens reconnaissent être au courant de l'entité hébergeant le site qu'ils visitent.
Les liens sur des sites externes n'impliquent pas une recommandation de www.mairie-forbach.fr de tout contenu proposé par ces sites ou de tout service ou produit offerts par des tierces parties offerts par ou via ces sites.
LIENS VERS CE SITE
Vous pouvez établir des liens vers le site www.mairie-forbach.fr à vos propres coûts et responsabilités. Vous ne pouvez modifier aucun des contenus du site, ni en segmenter ou reformater les fichiers, pages, images, informations et matériels. La Ville de Forbach se réserve le droit d'empêcher la création de liens sur simple demande.
DROIT DE REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont propriété de la Ville de Forbach et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Toute utilisation des contenus (textes publiés, images, etc) par des tiers doit faire l’objet d’une information préalable au service communication de la Commune et doit explicitement et obligatoirement faire référence à la Ville de Forbach (mention de l’url du site source de l’article).
La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.
Les logos, visuels et marques, présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Ville de Forbach est régie par le droit français
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Logo de la Ville
Le logo de la Ville de Forbach est la propriété de la ville. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite, de même que toute modification des proportions, couleurs et éléments constituants est interdite.
Crédits photos
© Ville de Forbach – Véronique Kremer-Jung – Jean-Marie Guzik – Stéphane Dautel (sauf mention particulière)
Crédits vidéos
© Ville de Forbach (sauf mention particulière)
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En vertu du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la Ville de Forbach doit désigner une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
Cette personne est chargée, en cette qualité, de :
- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la commission d'accès aux documents administratifs.
La personne désignée responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est : Jacques Dalhem, Directeur Général des Services.