Le Maire de la Ville de Forbach est l’éditeur du contenu du site internet www.mairie-forbach.fr et le responsable des traitements de données s’y trouvant. La collecte, le stockage et les modalités d’utilisations des données personnelles collectées sur ce site sont en conformité avec le Règlement Général Européen des Données personnelles, applicable depuis le 25 mai 2018.

Droit d’accès de modification et de suppression aux informations vous concernant

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ou encore de limitation de traitement,
• Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
• Droit à la portabilité de vos données.

Cela vous permet de :

• Mettre à jour ou supprimer vos données (ou demander leur suppression) en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante « Délégation de la Protection des données (Dpo) de la Mairie de Forbach – Avenue St Rémy - 57608 FORBACH Cedex » soit par courriel à l’adresse suivante : dpo@mairie-forbach.fr , à l’attention de Samathy Chea, Délégué à la Protection des données pour le compte de la Ville.
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Données personnelles collectées et traitement

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. 3 sources de collecte de données personnelles sont présentes :

• Les cookies (veuillez-vous rapporter à la section « Cookies » de cette page)
• Les formulaires de contact
• Les démarches en ligne

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Formulaire « Contactez-nous » ou autres démarches en ligne : lors du remplissage des formulaires, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et votre message ; ces données sont strictement réservées aux services municipaux, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité, dans le seul but de répondre à votre demande. Il n’est procédé à aucun archivage de ces données, celles-ci sont automatiquement détruites dès lors que la demande est traitée. En soumettant votre formulaire, vous acceptez la collecte de ces données en vue du traitement de votre demande.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Paiement en ligne : le paiement des contraventions ou des forfaits post-stationnement pour le compte de la Ville est possible via un lien vers le site www.amende.gouv.fr et un lien vers le site www.antai.gouv.fr

Ces sites sont sécurisés avec la technologie SSL.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines.
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Aucun des cookies gérés par notre site internet n’ont pour but le marketing automatisé et/ou de profilage réalisés à l’aide des données personnelles (ciblage de publicité en fonction du profil de l’internaute).
Tous les cookies peuvent être désactivés manuellement par l’internaute sans que cela n’entrave sa navigation sur notre site internet. Cependant certains services pourront ne pas être disponibles. Pour gérer ou supprimer à tout moment les cookies qui sont installés sur votre ordinateur, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Mesures de sécurité

Le site www.mairie-forbach.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

La Ville de Forbach s’engage, en cas d’attaque du site internet impliquant la fuite de données à caractère personnel à :

• Prévenir l’ensemble des utilisateurs potentiellement concernés, dans les 72h
• Faire un signalement auprès des autorités compétentes (CNIL) dans les 72h

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