Retrouvez toutes les démarches liées à la voirie et à la sécurité
- Je souhaite payer une contravention
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Les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) et toutes les amendes dont le numéro de télépaiement est présent sur la carte de paiement peuvent être payé en ligne.
Pour cela saisisez le numéro de télépaiement et la clé.Attention :
Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
- Je souhaite contester une contravention
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Les modalités de contestation des avis de contravention et des avis d'amendes forfaitaires majorées sont régies par les articles 529-10 et 530 du Code de procédure pénale.
- Je veux déclarer mon chien catégorisé
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Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories (chien de garde et de défense et chien d'attaque). Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. Avant toute future acquisition, vous devez suivre une formation. Une fois acquis, vous devez faire une demande de permis.
- Je veux récupérer mon véhicule de la fourrière
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Certaines infractions au Code de la Route peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule.
Pour obtenir la main levée de la mesure et récupérer votre véhicule, vous devez vous rendre à l’accueil de la Police Municipale, ou en dehors des heures d’ouverture de celle-ci, au Commissariat de Police de Forbach muni de :
- L’original de votre permis de conduire
- L’original du certificat d’immatriculation du véhicule
- Votre certificat d’assurance
Nota : Si les papiers sont dans le véhicule, il conviendra de vous rendre au préalable à la fourrière afin de les prendre.
- Je souhaite signaler un stationnement abusif
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Le stationnement des véhicules sur la voie publique est réglementé. Ainsi l’Article R417-12 du Code de la Route vous interdit d’être stationner plus de 7 jours consécutifs en un même point de la voie publique.
Cette durée est ramenée à 24 heures sur le domaine public payant de Forbach par l’arrêté municipal n°5858 du 28 septembre 2018.La peine d’amende encourue est de 35 € assortie de la mise en fourrière du véhicule.
- Je veux signaler un dépôt sauvage
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Vous avez remarqué un dépôt sauvage de déchets ménagers, encombrants ou autres ?
- Signalez-le à la Police Municipale grâce à ce formulaire.
- J'ai perdu un objet à Forbach
- Si vous avez perdu un objet par exemple un téléphone portable, un porte feuille, un sac, des clés ou des lunettes. Vous pouvez vous rendre à la Police Municipale.
Police Municipale :
Rue du Vieux Couvent – à l’arrière de la mairie
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi 8h-12h/13h30-17h30, le vendredi 8h-12h/13h30-16h30
Tél : 03.87.84.31.30 - J'ai trouvé un objet à Forbach
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Si vous avez trouvé un objet, merci de le rapporter à un poste de police ou de gendarmerie ou directement à la mairie de Forbach
Les papiers d’identité, passeports ainsi que les permis de conduire peuvent être remis à la police municipale.Police Municipale :
Rue du Vieux Couvent – à l’arrière de la mairie
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi 8h-12h/13h30-17h30, le vendredi 8h-12h/13h30-16h30
Tél : 03.87.84.31.30